Arrêté du 23 mai 2018

Article 6

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Article 6

Le conseil scientifique de la recherche historique de la défense comprend :

1° Des membres de droit :

- le directeur de la recherche historique placé auprès du chef du service historique de la défense, ou son représentant ;

- le directeur de l'institut de recherche stratégique de l'Ecole militaire, ou son représentant ;

- trois membres désignés respectivement par les directeurs des centres de recherche de l'armée de terre, de la marine et de l'armée de l'air et de l'espace, à raison de leur compétence scientifique dans le domaine historique ;

- un membre du comité directeur désigné par son président ;

- trois membres désignés respectivement par le directeur de la mémoire, de la culture et des archives, le chef du service historique de la défense et le directeur de l'établissement de communication et de production audiovisuelle de la défense ;

2° Vingt-cinq personnalités qualifiées nommées par arrêté du ministre de la défense à raison de leur compétence scientifique, dont cinq sur proposition du ministre chargé de la recherche, pour une durée de quatre ans non renouvelable. En cas de cessation de fonctions de l'une de ces personnalités, son successeur est désigné, selon les mêmes formes, pour la durée restant à courir du mandat de son prédécesseur.

Le président du conseil scientifique est nommé parmi ces vingt-cinq personnalités, sur proposition du conseil, par arrêté du ministre de la défense.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 1 juin 2018 · Dernière version le 28 juin 2024

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Composition du conseil scientifique de la recherche historique

Résumé. L'article décrit la composition du conseil scientifique de la recherche historique de la défense, qui inclut des membres de droit et des personnalités qualifiées nommées pour leur expertise.

Le conseil scientifique de la recherche historique de la défense comprend :

1° Des membres de droit :

- le directeur de la recherche historique placé auprès du chef du service historique de la défense, ou son représentant ;

- le directeur de l'institut de recherche stratégique de l'Ecole militaire, ou son représentant ;

- trois membres désignés respectivement par les directeurs des centres de recherche de l'armée de terre, de la marine et de l'armée de l'air et de l'espace, à raison de leur compétence scientifique dans le domaine historique ;

- un membre du comité directeur désigné par son président ;

- trois membres désignés respectivement par le directeur de la mémoire, de la culture et des archives, le chef du service historique de la défense et le directeur de l'établissement de communication et de production audiovisuelle de la défense ;

2° Vingt-cinq personnalités qualifiées nommées par arrêté du ministre de la défense à raison de leur compétence scientifique, dont cinq sur proposition du ministre chargé de la recherche, pour une durée de quatre ans non renouvelable. En cas de cessation de fonctions de l'une de ces personnalités, son successeur est désigné, selon les mêmes formes, pour la durée restant à courir du mandat de son prédécesseur.

Le président du conseil scientifique est nommé parmi ces vingt-cinq personnalités, sur proposition du conseil, par arrêté du ministre de la défense.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 28 juin 2024

Modifié parArrêté du 21 juin 2024art. 3 : Modification de la composition du conseil scientifique

En résumé. Le conseil scientifique de la recherche historique de la défense voit son nombre de membres augmenter, avec des ajustements dans les conditions d'éligibilité et des modifications dans les organes de désignation.

En vigueur du vendredi 1 juin 2018 au jeudi 27 juin 2024

Source : Légifrance