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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression des règles sur la recherche historique de la défense
Résumé. L'arrêté du 23 mai 2018 supprime les règles concernant le comité directeur et le conseil scientifique de la recherche historique de la défense.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 18 septembre 2007Art. 1 : Organisation des recherches sur l'histoire de la défenseArrêté du 18 septembre 2007Art. 9 : Abrogation d'un arrêté sur le centre d'études d'histoire de la défense
→ Version 2Arrêté du 18 septembre 2007Art. 10 : Exécution d'un arrêté dans les ministères de la défense et de l'enseignement supérieur
→ Version 2
→ Version 2Arrêté du 18 septembre 2007Art. 10 : Exécution d'un arrêté dans les ministères de la défense et de l'enseignement supérieur
→ Version 2
- Arrêté du 18 septembre 2007Art. 1, Art. 9, Art. 10, Sct. Chapitre Ier : Le comité directeur de la recherche historique de la défense, Art. 2, Art. 3, Sct. Chapitre II : Le conseil scientifique de la recherche historique de la défense, Art. 4, Art. 5, Art. 6
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11 abrogés