Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression des règles sur la recherche historique de la défense
A abrogé les dispositions suivantes :
→ Version 2Arrêté du 18 septembre 2007Art. 10 : Exécution d'un arrêté dans les ministères de la défense et de l'enseignement supérieur
→ Version 2
- Arrêté du 18 septembre 2007Art. 1, Art. 9, Art. 10, Sct. Chapitre Ier : Le comité directeur de la recherche historique de la défense, Art. 2, Art. 3, Sct. Chapitre II : Le conseil scientifique de la recherche historique de la défense, Art. 4, Art. 5, Art. 6