Arrêté du 23 mai 2019

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 4 mars 2010

Art. 1

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Suppression du Centre de prestations et d'ingénierie informatique dans la liste des services consultés

Résumé. L'article supprime le Centre de prestations et d'ingénierie informatique de la liste des directions et services soumis à une consultation pour déterminer les organisations syndicales représentées dans les comités techniques paritaires.

A modifié les dispositions suivantes :

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