Arrêté du 23 mai 2019

Article 2

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Article 2

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 17 décembre 2009

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9

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Suppression du centre de prestations et d'ingénierie informatiques

Résumé. L'article supprime le centre de prestations et d'ingénierie informatiques, un service national spécialisé dans les systèmes d'information du ministère de l'écologie.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 17 décembre 2009Art. 1Arrêté du 17 décembre 2009Art. 2Arrêté du 17 décembre 2009Art. 3 → Version 2
- Arrêté du 17 décembre 2009
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9

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