Abrogé par Arrêté du 13 mars 2009 - art. 7
Créé le 27 mars 2007 · Abrogé le 18 mars 2009
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Publication d'un arrêté ministériel sur l'organisation des soins
La directrice de l'hospitalisation et de l'organisation des soins au ministère de la santé et des solidarités est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.