Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression des dispositions sur les structures et actions prises en charge pour des missions de santé
A abrogé les dispositions suivantes :
→ Version 2Arrêté du 23 mars 2007Art. 2 : Structures et programmes pris en charge dans le domaine de la santé publiqueArrêté du 23 mars 2007Art. 3 : Financement des missions d'intérêt général dans les hôpitaux
- Arrêté du 23 mars 2007Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6