ARRÊTÉ du 23 mars 2015

Article 1

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Article 1

Le présent arrêté fixe les dispositions applicables à la fourniture des services d'information aéronautique et à la qualité des données et des informations aéronautiques.

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Abrogé27 janvier 2022

Créé le 1 juillet 2015 · Abrogé le 27 janvier 2022

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Règles pour les services d'information aéronautique

Résumé. Un arrêté de 2015 précise les règles pour fournir des informations aéronautiques et garantir leur qualité.

Le présent arrêté fixe les dispositions applicables à la fourniture des services d'information aéronautique et à la qualité des données et des informations aéronautiques.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 1 juillet 2015 au mercredi 26 janvier 2022

Source : Légifrance