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Créé le 1 juillet 2015 · Abrogé le 27 janvier 2022
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Exclusion des NOTAM numériques dans un format d'échange de données
Pour l'application du règlement (UE) n° 73/2010, les NOTAM numériques sont exclus du format d'échange de données visé au paragraphe 2 de son article 5 (Exclusion des NOTAM numériques dans un format d'échange de données).