ARRÊTÉ du 23 mars 2015

Article 5

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Article 5

Pour l'application du règlement (UE) n° 73/2010, les NOTAM numériques sont exclus du format d'échange de données visé au paragraphe 2 de son article 5 (Exclusion des NOTAM numériques dans un format d'échange de données).

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Abrogé27 janvier 2022

Créé le 1 juillet 2015 · Abrogé le 27 janvier 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exclusion des NOTAM numériques dans un format d'échange de données

Résumé. Les NOTAM numériques sont exclus d'un certain format d'échange de données selon un règlement européen.

Pour l'application du règlement (UE) n° 73/2010, les NOTAM numériques sont exclus du format d'échange de données visé au paragraphe 2 de son article 5 (Exclusion des NOTAM numériques dans un format d'échange de données).

Historique des versions

En vigueur du mercredi 1 juillet 2015 au mercredi 26 janvier 2022

Source : Légifrance