ARRÊTÉ du 23 mars 2015

Article 6

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Article 6

Les exigences de résolution, de précision et d'intégrité figurant dans l'appendice 7 de l'annexe 15, dans l'appendice 5 de l'annexe 11, dans l'appendice 5 de l'annexe 14, volume I, et dans l'appendice 1 de l'annexe 14, volume II, sont applicables aux données aéronautiques créées ou modifiées après la date d'entrée en vigueur du présent arrêté.

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Abrogé27 janvier 2022

Créé le 1 juillet 2015 · Abrogé le 27 janvier 2022

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Exigences de qualité pour les données aéronautiques

Résumé. Un arrêté du 31 mars 2015 impose des règles de qualité pour les données aéronautiques créées ou modifiées après sa date d'entrée en vigueur.

Les exigences de résolution, de précision et d'intégrité figurant dans l'appendice 7 de l'annexe 15, dans l'appendice 5 de l'annexe 11, dans l'appendice 5 de l'annexe 14, volume I, et dans l'appendice 1 de l'annexe 14, volume II, sont applicables aux données aéronautiques créées ou modifiées après la date d'entrée en vigueur du présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 1 juillet 2015 au mercredi 26 janvier 2022

Source : Légifrance