Abrogé par Arrêté du 24 janvier 2022 - art. 3
Créé le 1 juillet 2015 · Abrogé le 27 janvier 2022
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Exigences de qualité pour les données aéronautiques
Les exigences de résolution, de précision et d'intégrité figurant dans l'appendice 7 de l'annexe 15, dans l'appendice 5 de l'annexe 11, dans l'appendice 5 de l'annexe 14, volume I, et dans l'appendice 1 de l'annexe 14, volume II, sont applicables aux données aéronautiques créées ou modifiées après la date d'entrée en vigueur du présent arrêté.