Abrogé par Arrêté du 24 janvier 2022 - art. 3
Créé le 1 juillet 2015 · Abrogé le 27 janvier 2022
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Entrée en vigueur d'un arrêté aéronautique
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le premier jour du quatrième mois suivant celui de sa publication au Journal officiel de la République française.