Abrogé par Arrêté du 24 janvier 2022 - art. 3
Créé le 1 juillet 2015 · Abrogé le 27 janvier 2022
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Publication d'un arrêté sur la gestion de l'aviation civile
Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.