ARRÊTÉ du 23 mars 2015

Article 9

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Article 9

Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé27 janvier 2022

Créé le 1 juillet 2015 · Abrogé le 27 janvier 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un arrêté sur la gestion de l'aviation civile

Résumé. Un arrêté est publié pour organiser la gestion de l'aviation civile, avec des règles spécifiques pour certains territoires et dates d'application.

Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 1 juillet 2015 au mercredi 26 janvier 2022

Source : Légifrance