ARRÊTÉ du 23 mars 2015

Article 14

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Article 14

Le directeur général de l'aviation civile, le directeur de la circulation aérienne militaire et le directeur général des outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé27 janvier 2022

Créé le 1 avril 2015 · Abrogé le 27 janvier 2022

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Exécution d'un arrêté sur les données aéronautiques

Résumé. Un arrêté du 31 mars 2015 confie à trois directeurs généraux l'exécution des règles concernant les données aéronautiques.

Le directeur général de l'aviation civile, le directeur de la circulation aérienne militaire et le directeur général des outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 1 avril 2015 au mercredi 26 janvier 2022

Source : Légifrance