ARRÊTÉ du 23 mars 2015

Article 1

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Article 1

La nouvelle bonification indiciaire prévue à l'article 1er (Prime supplémentaire pour les militaires d'outre-mer) du décret n° 2004-841 du 20 août 2004 susvisé est attribuée, dans les conditions de l'arrêté du 20 août 2004 susvisé, aux militaires en service au ministère des outre-mer occupant les postes figurant au tableau annexé au présent arrêté.

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Abrogé1 août 2016

Créé le 1 août 2015 · Abrogé le 1 août 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Nouvelle bonification pour les militaires en outre-mer

Résumé. Un supplément de salaire est donné aux militaires travaillant dans les territoires d'outre-mer, sous certaines conditions.

La nouvelle bonification indiciaire prévue à l'article 1er (Prime supplémentaire pour les militaires d'outre-mer) du décret n° 2004-841 du 20 août 2004 susvisé est attribuée, dans les conditions de l'arrêté du 20 août 2004 susvisé, aux militaires en service au ministère des outre-mer occupant les postes figurant au tableau annexé au présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur du samedi 1 août 2015 au dimanche 31 juillet 2016

Source : Légifrance