Arrêté du 23 mars 2016

Annexe

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des quotas de pêche en Méditerranée

Résumé. Un arrêté modifie le nombre de jours où les bateaux français peuvent pêcher en Méditerranée.
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Modification des quotas de pêche au chalut en Méditerranée

Résumé. L'arrêté modifie les quotas de jours de pêche autorisés pour les navires français en Méditerranée.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 28 janvier 2013Art. Annexe → Version 8
- Arrêté du 28 janvier 2013
Art. Annexe

En vigueur depuis le dimanche 27 mars 2016

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