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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des quotas de pêche au chalut en Méditerranée
Résumé. L'arrêté modifie les quotas de jours de pêche autorisés pour les navires français en Méditerranée.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 28 janvier 2013Art. Annexe → Version 8
- Arrêté du 28 janvier 2013Art. Annexe
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