Arrêté du 23 mars 2016

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'un arrêté antérieur

Résumé. Un arrêté du 23 mars 2016 met à jour les règles fixées par un précédent arrêté du 21 septembre 2015.
Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification d'un arrêté

Résumé. L'arrêté du 23 mars 2016 modifie les dispositions de l'arrêté du 21 septembre 2015.

A modifié les dispositions suivantes :

ARRÊTÉ du 21 septembre 2015Art.
- ARRÊTÉ du 21 septembre 2015
Art. null

En vigueur depuis le dimanche 27 mars 2016

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