Abrogé par Arrêté du 23 mars 2018 - art. 6
Créé le 1 avril 2017 · Abrogé le 1 avril 2018
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Modification de l'abattement pour les passagers en correspondance
A compter du 1er avril 2017, l'abattement appliqué aux passagers en correspondance prévu au IV de l'article 1609 quatervicies du code général des impôts (Déclaration mensuelle ou trimestrielle pour la taxe d'aéroport) est fixé à 40 %.