fixant la liste des aérodromes et groupements d'aérodromes et le tarif de la taxe d'aéroport applicable sur chacun d'entre eux ainsi que le tarif de la majoration de la taxe d'aéroport
Abrogé1 avril 2018
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Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.
La ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, et le secrétaire d'Etat chargé du budget et des comptes publics,
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification de l'abattement pour les passagers en correspondance
Résumé. À partir du 1er avril 2017, la réduction appliquée aux passagers en correspondance pour la taxe d'aéroport est fixée à 40%.
A compter du 1er avril 2017, l'abattement appliqué aux passagers en correspondance prévu au IV de l'article 1609 quatervicies du code général des impôts (Déclaration mensuelle ou trimestrielle pour la taxe d'aéroport)Art. 1609 quaterviciesDéclaration mensuelle ou trimestrielle pour la taxe d'aéroportLes compagnies aériennes doivent déclarer chaque mois le nombre de passagers et la masse de fret pour calculer une taxe d'aéroport, sauf si elles paient moins de 12 000 € par an, auquel cas elles peuvent déclarer trimestriellement. est fixé à 40 %.
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Nouveaux tarifs de la taxe d'aéroport pour les vols au départ de Paris
Résumé. À partir du 1er avril 2017, les passagers des aéroports parisiens paieront une taxe de 11,50 €, réduite à 6,90 € pour ceux en correspondance.
A compter du 1er avril 2017, les aérodromes et groupements d'aérodromes relevant de la classe 1 et les tarifs de la taxe d'aéroport applicables sur chacun d'entre eux sont les suivants :
AÉRODROME
TARIF PAR PASSAGER
TARIF PAR PASSAGER en correspondance
1 - GROUPEMENT AÉROPORTS DE PARIS (1)
11,50 €
6,90 €
(1) Le groupement comprend les aérodromes suivants : PARIS-ORLY, PARIS-CHARLES DE GAULLE, PARIS-LE BOURGET, PARIS - ISSY-LES-MOULINEAUX, CHAVENAY-VILLEPREUX, CHELLES-LE PIN, COULOMMIERS-VOISINS, ETAMPES-MONDESIR, LOGNES-EMERAINVILLE, MEAUX-ESBLY, PERSAN-BEAUMONT, PONTOISE - CORMEILLES-EN-VEXIN, SAINT-CYR-L'ECOLE et TOUSSUS-LE-NOBLE
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Nouveaux tarifs de la taxe d'aéroport à partir du 1er avril
Résumé. À partir du 1er avril 2017, les passagers doivent payer une taxe d'aéroport différente selon l'aérodrome, avec des tarifs réduits pour ceux en correspondance.
A compter du 1er avril 2017, les aérodromes et groupements d'aérodromes relevant de la classe 2 et les tarifs de la taxe d'aéroport applicables sur chacun d'entre eux sont les suivants :
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Nouveaux tarifs de la taxe d'aéroport à partir du 1er avril
Résumé. À partir du 1er avril 2017, les tarifs de la taxe d'aéroport pour les passagers sont fixés pour différents aérodromes en France et dans les territoires d'outre-mer.
A compter du 1er avril 2017, les aérodromes et groupements d'aérodromes relevant de la classe 3 et les tarifs de la taxe d'aéroport applicables sur chacun d'entre eux sont les suivants :
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Fixation de la taxe d'aéroport pour les passagers
Résumé. À partir du 1er avril 2017, la taxe d'aéroport pour les passagers est fixée à 1,25 € (ou 149 CFP) sur certains aéroports.
A compter du 1er avril 2017, le tarif de la majoration de la taxe d'aéroport sur les aérodromes visés aux articles 2 (Nouveaux tarifs de la taxe d'aéroport pour les vols au départ de Paris)Art. 2Nouveaux tarifs de la taxe d'aéroport pour les vols au départ de ParisÀ partir du 1er avril 2017, les passagers des aéroports parisiens paieront une taxe de 11,50 €, réduite à 6,90 € pour ceux en correspondance. à 4 (Nouveaux tarifs de la taxe d'aéroport à partir du 1er avril)Art. 4Nouveaux tarifs de la taxe d'aéroport à partir du 1er avrilÀ partir du 1er avril 2017, les tarifs de la taxe d'aéroport pour les passagers sont fixés pour différents aérodromes en France et dans les territoires d'outre-mer. est ainsi fixé :
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Exécution d'un arrêté sur l'aviation civile
Résumé. Un arrêté du 25 mars 2017 confie aux directeurs de l'aviation civile et du budget la tâche de le mettre en œuvre.
Le directeur général de l'aviation civile et le directeur du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1version
Fait le 23 mars 2017.
La ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur du transport aérien,
M. Borel
Le secrétaire d'Etat chargé du budget et des comptes publics,