Arrêté du 23 mars 2017

Article 5

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Article 5

A compter du 1er avril 2017, le tarif de la majoration de la taxe d'aéroport sur les aérodromes visés aux articles 2 (Nouveaux tarifs de la taxe d'aéroport pour les vols au départ de Paris) à 4 (Nouveaux tarifs de la taxe d'aéroport à partir du 1er avril) est ainsi fixé :

TARIF PAR PASSAGER
(en euros)
TARIF PAR PASSAGER
en francs pacifique (CFP)
1,25 € 149 CFP

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 avril 2018

Créé le 1 avril 2017 · Abrogé le 1 avril 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fixation de la taxe d'aéroport pour les passagers

Résumé. À partir du 1er avril 2017, la taxe d'aéroport pour les passagers est fixée à 1,25 € (ou 149 CFP) sur certains aéroports.

A compter du 1er avril 2017, le tarif de la majoration de la taxe d'aéroport sur les aérodromes visés aux articles 2 (Nouveaux tarifs de la taxe d'aéroport pour les vols au départ de Paris) à 4 (Nouveaux tarifs de la taxe d'aéroport à partir du 1er avril) est ainsi fixé :

TARIF PAR PASSAGER
(en euros)
TARIF PAR PASSAGER
en francs pacifique (CFP)
1,25 € 149 CFP

Historique des versions

En vigueur du samedi 1 avril 2017 au samedi 31 mars 2018

Source : Légifrance