Arrêté du 23 mars 2017

Article 7

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Article 7

Le directeur général de l'aviation civile et le directeur du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé1 avril 2018

Créé le 1 avril 2017 · Abrogé le 1 avril 2018

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Exécution d'un arrêté sur l'aviation civile

Résumé. Un arrêté du 25 mars 2017 confie aux directeurs de l'aviation civile et du budget la tâche de le mettre en œuvre.

Le directeur général de l'aviation civile et le directeur du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du samedi 1 avril 2017 au samedi 31 mars 2018

Source : Légifrance