Arrêté du 23 mars 2018

Article 1

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Article 1

Au titre I de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 1er, section 5, sous-section 2, paragraphe 3, rubrique « E - Autres produits », dans la rubrique « Société Nutrition Hygiène Santé (NHS) », le libellé court et la nomenclature du code 1193930 sont modifiés comme suit :

CODE NOMENCLATURE
1193930 Nut. Orale, enfant, NHS, NOVALAC AMINA, bte 400 g.
Aliment diététique, poudre, à base d'acides aminés synthétiques, pour les enfants de moins de 10 ans, NOVALAC AMINA, la boîte de 400 g de la société NHS.
INDICATIONS PRISES EN CHARGE
Diagnostic et traitement de l'allergie aux hydrolysats de protéines pour les besoins nutritionnels des enfants de moins de 10 ans, dans les pathologies suivantes :
- Allergies aux hydrolysats poussés de protéines,
- Polyallergies alimentaires
MODALITES DE PRESCRIPTION ET D'UTILISATION
Le diagnostic d'allergie avérée aux hydrolysats de protéines doit être posé et la prescription initiale effectuée dans un établissement de santé comportant une activité spécialisée dans le suivi de cette affection.
Les prescriptions de suivi ultérieur (renouvellements) peuvent être effectuées par le médecin traitant.
Une réévaluation annuelle doit être effectuée soit par le spécialiste du service à l'origine de la prescription initiale, soit par un autre service du même établissement de soins, soit par un autre établissement de soins.
La prise en charge est réservée aux enfants de moins de 10 ans.
Date de fin de prise en charge : 15 avril 2022.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Ajout d'un produit alimentaire pour enfants allergiques à la liste des remboursements

Résumé. Un produit alimentaire pour enfants allergiques, Novalac Amina, est ajouté à la liste des produits remboursables par la Sécurité Sociale.

Au titre I de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 1er, section 5, sous-section 2, paragraphe 3, rubrique « E - Autres produits », dans la rubrique « Société Nutrition Hygiène Santé (NHS) », le libellé court et la nomenclature du code 1193930 sont modifiés comme suit :

CODE NOMENCLATURE
1193930 Nut. Orale, enfant, NHS, NOVALAC AMINA, bte 400 g.
Aliment diététique, poudre, à base d'acides aminés synthétiques, pour les enfants de moins de 10 ans, NOVALAC AMINA, la boîte de 400 g de la société NHS.
INDICATIONS PRISES EN CHARGE
Diagnostic et traitement de l'allergie aux hydrolysats de protéines pour les besoins nutritionnels des enfants de moins de 10 ans, dans les pathologies suivantes :
- Allergies aux hydrolysats poussés de protéines,
- Polyallergies alimentaires
MODALITES DE PRESCRIPTION ET D'UTILISATION
Le diagnostic d'allergie avérée aux hydrolysats de protéines doit être posé et la prescription initiale effectuée dans un établissement de santé comportant une activité spécialisée dans le suivi de cette affection.
Les prescriptions de suivi ultérieur (renouvellements) peuvent être effectuées par le médecin traitant.
Une réévaluation annuelle doit être effectuée soit par le spécialiste du service à l'origine de la prescription initiale, soit par un autre service du même établissement de soins, soit par un autre établissement de soins.
La prise en charge est réservée aux enfants de moins de 10 ans.
Date de fin de prise en charge : 15 avril 2022.

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