Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Nomination d'un nouveau notaire à Nemours
Résumé. Un nouvel arrêté nomme David Gaume comme notaire à Nemours, en Seine-et-Marne.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 23 mars 2018, M. GAUME (David, Jean-Noël, Fabien) est nommé notaire à la résidence de Nemours (Seine-et-Marne), office créé.