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Autorisation exceptionnelle d'activité de soins
Résumé. Les directeurs des agences régionales de santé peuvent autoriser temporairement les hôpitaux à soigner différemment en cas d'urgence sanitaire.
Les directeurs généraux des agences régionales de santé sont habilités dans les conditions prévues à l'article L. 6122-9-1 du code de la santé publique (Dérogation aux règles d'autorisation des activités de soins en cas d'urgence sanitaire)Art. L.6122-9-1Dérogation aux règles d'autorisation des activités de soins en cas d'urgence sanitaireEn cas d'urgence sanitaire, un hôpital peut temporairement changer d'activité sans suivre les règles habituelles. à autoriser les établissements de santé à exercer une activité de soins autre que celle au titre de laquelle ils ont été autorisés.
Par dérogation aux dispositions des articles R. 6153-41 (Remplacement temporaire des postes d'internes ou de résidents)Art. R.6153-41Remplacement temporaire des postes d'internes ou de résidentsSi un poste d'interne ou de résident n'est pas pourvu, un médecin ou étudiant en médecine/pharmacie peut être temporairement nommé pour le remplacer. et R. 6153-42 (Désignation des médecins et pharmaciens étrangers comme faisant fonction d'interne)Art. R.6153-42Désignation des médecins et pharmaciens étrangers comme faisant fonction d'interneCertains médecins et pharmaciens étrangers peuvent être désignés comme faisant fonction d'interne en France pour poursuivre des études spécifiques. du code de la santé publique, les praticiens relevant de l'arrêté du 3 août 2010 relatif au diplôme de formation médicale spécialisée et au diplôme de formation médicale spécialisée approfondie qui terminent leur cursus le 31 mai 2020 peuvent voir leurs fonctions prolongées en qualité de faisant fonctions d'interne par décision du directeur d'établissement jusqu'à la fin de l'état d'urgence sanitaire.