Abrogé par Arrêté du 10 juillet 2020 - art. 36
Créé le 24 mars 2020 · Abrogé le 11 juillet 2020
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Autorisation exceptionnelle d'activité de soins
Les directeurs généraux des agences régionales de santé sont habilités dans les conditions prévues à l'article L. 6122-9-1 du code de la santé publique (Dérogation aux règles d'autorisation des activités de soins en cas d'urgence sanitaire) à autoriser les établissements de santé à exercer une activité de soins autre que celle au titre de laquelle ils ont été autorisés.