Abrogé par Arrêté du 15 mars 2023 - art. 6
Créé le 1 avril 2022 · Abrogé le 1 avril 2023
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Réduction du tarif de sûreté pour les passagers en correspondance
La minoration du tarif de sûreté et sécurité de la taxe sur le transport aérien de passagers appliquée aux passagers en correspondance, prévue au 2° de l'article L. 422-25 du code des impositions sur les biens et services (Exonérations et réductions pour les correspondances aériennes), est fixée à 65 %.