Arrêté du 23 mars 2022

Article 7

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Article 7

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er avril 2022.

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Abrogé1 avril 2023

Créé le 1 avril 2022 · Abrogé le 1 avril 2023

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Nouveaux tarifs de taxe aérienne à partir du 1er avril

Résumé. Un nouvel arrêté entre en vigueur le 1er avril 2022, remplaçant les anciens tarifs de taxe sur les transports aériens.

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er avril 2022.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 1 avril 2022 au vendredi 31 mars 2023

Source : Légifrance