Abrogé1 avril 2023
Abrogé par Arrêté du 15 mars 2023 - art. 6
Créé le 1 avril 2022 · Abrogé le 1 avril 2023
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nouveaux tarifs de taxe aérienne à partir du 1er avril
Résumé. Un nouvel arrêté entre en vigueur le 1er avril 2022, remplaçant les anciens tarifs de taxe sur les transports aériens.
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er avril 2022.