Abrogé par Arrêté du 15 mars 2023 - art. 6
Créé le 1 avril 2022 · Abrogé le 1 avril 2023
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Arrêté sur la taxe aérienne et ses responsables
Le directeur général de l'aviation civile et la directrice du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.