Arrêté du 23 novembre 1984

Article 10

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Article 10

Le rapport de révision est communiqué aux dirigeants de la coopérative ; ceux-ci font part de leurs observations, auxquelles répond le réviseur.

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En vigueur depuis le 24 novembre 1984

Le rapport de révision est communiqué aux dirigeants de la coopérative ; ceux-ci font part de leurs observations, auxquelles répond le réviseur.

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En vigueur depuis le samedi 24 novembre 1984

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