Arrêté du 23 novembre 1984

Article 9

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Article 9

Le rapport de révision comprend :

L'indication des conditions dans lesquelles le travail a été effectué et des limites de l'investigation ;

Une analyse des divers domaines, évoqués à l'article 7, dans lesquels s'exerce la révision ; les constatations et commentaires auxquels donne lieu cette analyse doivent notamment s'attacher à apprécier le respect des principes coopératifs par l'organisme révisé ;

Une comparaison, si possible, avec des organismes similaires. A cet égard, le réviseur doit rechercher toutes les sources d'information disponibles ;

Une appréciation sur la capacité de l'organisme à atteindre les objectifs qu'il s'est fixés, ainsi que toutes recommandations que le réviseur estime utiles à cet égard.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 24 novembre 1984

Le rapport de révision comprend :

L'indication des conditions dans lesquelles le travail a été effectué et des limites de l'investigation ;

Une analyse des divers domaines, évoqués à l'article 7, dans lesquels s'exerce la révision ; les constatations et commentaires auxquels donne lieu cette analyse doivent notamment s'attacher à apprécier le respect des principes coopératifs par l'organisme révisé ;

Une comparaison, si possible, avec des organismes similaires. A cet égard, le réviseur doit rechercher toutes les sources d'information disponibles ;

Une appréciation sur la capacité de l'organisme à atteindre les objectifs qu'il s'est fixés, ainsi que toutes recommandations que le réviseur estime utiles à cet égard.

Relations

cite

cite  Arrêté 1984-11-23 art. 7

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