Arrêté du 23 novembre 1984

Article 4

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 4

La révision coopérative veille au respect des principes coopératifs dans le fonctionnement de la coopérative, notamment en ce qui concerne :

la libre adhésion des personnes et des entreprises ;

la gestion démocratique ;

la répartition coopérative des résultats ;

la solidarité entre les coopérateurs.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 24 novembre 1984

La révision coopérative veille au respect des principes coopératifs dans le fonctionnement de la coopérative, notamment en ce qui concerne :

  • la libre adhésion des personnes et des entreprises ;
  • la gestion démocratique ;
  • la répartition coopérative des résultats ;
  • la solidarité entre les coopérateurs.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 24 novembre 1984

Source : Légifrance