Arrêté du 23 novembre 1984

Article 5

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Article 5

Les principes généraux applicables à l'ensemble des coopératives pourront être complétés par des règles particulières à chaque famille coopérative, fixées par arrêté du ministre compétent, après avis de la fédération coopérative concernée.

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En vigueur depuis le 24 novembre 1984

Les principes généraux applicables à l'ensemble des coopératives pourront être complétés par des règles particulières à chaque famille coopérative, fixées par arrêté du ministre compétent, après avis de la fédération coopérative concernée.

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En vigueur depuis le samedi 24 novembre 1984

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