En vigueur depuis le 24 novembre 1984
Le rapport de révision prend en considération le double caractère de l'organisme révisé, à la fois coopérative et entité économique.
Arrêté du 23 novembre 1984
Le rapport de révision prend en considération le double caractère de l'organisme révisé, à la fois coopérative et entité économique.
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En vigueur depuis le 24 novembre 1984
Le rapport de révision prend en considération le double caractère de l'organisme révisé, à la fois coopérative et entité économique.
En vigueur depuis le samedi 24 novembre 1984
Source : Légifrance