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Arrêté du 23 novembre 1992

relatif à la définition des caractéristiques particulières des véhicules de transport de matières dangereuses prévues à l'article R. 10-2 du code de la route

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Le ministre de l'équipement, du logement et des transports,

Vu le code de la route, et notamment son article R. 10-2 ;

Vu l'arrêté du 18 août 1955 modifié relatif au freinage des véhicules automobiles ;

Vu l'arrêté du 20 décembre 1979 modifié relatif à la réception C.E.E. (Communauté économique européenne) en ce qui concerne le freinage ;

Sur la proposition du directeur de la sécurité et de la circulation routières,

En vigueur depuis le 24 novembre 1992

Les véhicules de transport de matières dangereuses d'un poids total autorisé en charge ou d'un poids total roulant autorisé supérieur à 12 tonnes, munis d'un dispositif antiblocage répondant aux dispositions de l'article 65 de l'arrêté du 18 août 1955 susvisé, sont autorisés à circuler à une vitesse maximale de 70 km/h sur les routes à grande circulation à caractère prioritaire et signalées comme telles.

En vigueur depuis le 24 novembre 1992

Pour les véhicules désignés à l'article 1er ci-dessus, une attestation délivrée par le constructeur ou l'importateur du véhicule, du modèle prévu à l'annexe I ci-jointe, doit pouvoir être présentée lors de tout contrôle routier.

En vigueur depuis le 24 novembre 1992

Le directeur de la sécurité et de la circulation routières est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de la sécurité

et de la circulation routières,

J.-M. BÉRARD

En vigueur depuis le mardi 24 novembre 1992

Arrêté du 23 novembre 1992
Article 1
Article 2
Article 3
Annexes