Arrêté du 23 novembre 2002

Article 1

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Article 1

La compétence territoriale de la circonscription de sécurité publique de Toulouse est étendue aux portions des voies routières et autoroutières suivantes :

  • rocade est, autoroute A 61, sur la commune de Balma, du PR 234 + 450 au PR 236 + 370 ;
  • rocades est et ouest, autouroute A 61, sur les communes de Labège et de Ramonville-Saint-Agne, du PR 239 + 500 au PR 240 + 517 ;
  • Toulouse sud, autoroute A 64, sur la commune de Portet-sur-Garonne, du PR 283 + 112 au PR 283 + 800 ;

- voie express, Fil d'Ariane, commune de Blagnac :
  • autoroute A 621, du PR 1 + 700 au PR 3 + 850 ;
  • RD 901, du PR 0 + 300 au PR 0 + 800 et du PR 1 + 300 à la jonction avec l'A 621 (échangeur de Saint-Michel-du-Touch compris).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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La compétence territoriale de la circonscription de sécurité publique de Toulouse est étendue aux portions des voies routières et autoroutières suivantes :

  • rocade est, autoroute A 61, sur la commune de Balma, du PR 234 + 450 au PR 236 + 370 ;
  • rocades est et ouest, autouroute A 61, sur les communes de Labège et de Ramonville-Saint-Agne, du PR 239 + 500 au PR 240 + 517 ;
  • Toulouse sud, autoroute A 64, sur la commune de Portet-sur-Garonne, du PR 283 + 112 au PR 283 + 800 ;

- voie express, Fil d'Ariane, commune de Blagnac :
  • autoroute A 621, du PR 1 + 700 au PR 3 + 850 ;
  • RD 901, du PR 0 + 300 au PR 0 + 800 et du PR 1 + 300 à la jonction avec l'A 621 (échangeur de Saint-Michel-du-Touch compris).

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