La compétence territoriale de la circonscription de sécurité publique de Dijon est étendue aux portions de la RN 274 rocade est, voie Georges-Pompidou, situées sur les communes de Saint-Apollinaire, du PR 6 + 211 au PR 8 + 986, et de Ruffey-lès-Echirey, du PR 9 + 873 au PR 10 + 774.
Arrêté du 23 novembre 2002
Article 1
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Article 1
La compétence territoriale de la circonscription de sécurité publique de Dijon est étendue aux portions de la RN 274 rocade est, voie Georges-Pompidou, situées sur les communes de Saint-Apollinaire, du PR 6 + 211 au PR 8 + 986, et de Ruffey-lès-Echirey, du PR 9 + 873 au PR 10 + 774.
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