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Arrêté du 23 novembre 2010

portant délégation de signature (Centre national de gestion)

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Délégation de signature dans la fonction publique hospitalière

Résumé. Un arrêté du 23 novembre 2010 précise qui peut signer des documents officiels dans certains services, en excluant les contrats très coûteux et les marchés publics.

La directrice générale du Centre national de gestion,

Vu le décret n° 2007-704 du 4 mai 2007 modifié relatif à l'organisation et au fonctionnement du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière et modifiant le code de la santé publique, et notamment son article 15 ;

Vu la délibération n° 2010-06 du 28 avril 2010 portant organisation générale du Centre national de gestion et modifiant le règlement intérieur de cet établissement,

Arrête :

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Délégation de signature dans un organisme public

Résumé. Une directrice adjointe est autorisée à signer des documents pour son organisation, sauf les contrats très coûteux.

Délégation est donnée à Mme Marie-Claude CHATENAY-RIVAUDAY-MAREL, directrice générale adjointe, à l'effet de signer, au nom de la directrice générale, tous les actes, décisions ou conventions relevant du champ de compétences du CNG, à l'exclusion de ceux afférents à la passation des marchés publics d'un montant supérieur à 135 000 € HT.

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Délégation de signature dans un organisme public

Résumé. Un arrêté du 23 novembre 2010 délègue à deux personnes le pouvoir de signer des actes au nom de la directrice générale, sauf pour les marchés publics.

Délégation est donnée à Mme Isabelle PUJADE-LAURAINE, chef du département concours, autorisation d'exercice, mobilité-développement professionnel, et, en cas d'absence ou d'empêchement de celle-ci, à M. Philippe TOUZY, son adjoint, à l'effet de signer, au nom de la directrice générale, tous les actes, décisions ou conventions relevant des attributions de leur département, à l'exclusion de la passation des marchés.

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Délégation de signature dans la fonction publique hospitalière

Résumé. Un arrêté du 23 novembre 2010 délègue à des responsables de la fonction publique hospitalière le pouvoir de signer des actes administratifs, sauf pour certaines décisions importantes.

Délégation est donnée à M. Philippe PENICAUD, chef du département de gestion des directeurs de la fonction publique hospitalière et, en cas d'absence ou d'empêchement de celui-ci, à Mme Annick VAN-HERZELE, son adjointe, à l'effet de signer, au nom de la directrice générale, tous les actes, décisions ou conventions relevant des attributions de leur département, à l'exclusion des décisions relatives aux procédures de nomination des directeurs chefs d'établissement, de placement en recherche d'affectation, de mise en congé spécial des directeurs d'hôpital et d'affectation en surnombre ainsi que celles relatives à la discipline, à l'insuffisance professionnelle et à la passation des marchés.

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Délégation de signature dans un département de gestion

Résumé. Deux personnes sont autorisées à signer des documents pour le département de gestion des praticiens, sauf pour certaines décisions importantes.

Délégation est donnée à M. Bernard CHENEVIERE, chef du département de gestion des praticiens et, en cas d'absence ou d'empêchement de celui-ci, à M. Emmanuel RIQUIER, son adjoint, à l'effet de signer, au nom de la directrice générale, tous les actes, décisions ou conventions relevant des attributions de leur département, à l'exclusion des décisions relatives aux procédures de placement en recherche d'affectation et d'affectation en surnombre, à la discipline et à l'insuffisance professionnelle, aux contrats d'engagement de service public conclus avec les étudiants et les internes en médecine et à la passation des marchés.

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Annulation d'arrêtés sur les délégations de signature

Résumé. Un arrêté annule deux anciens textes sur les délégations de signature.

L'arrêté du 24 janvier 2008 portant délégation de signature ainsi que l'arrêté du 5 mai 2008 modifiant le précédent sont abrogés.

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté prévoit la publication au Journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 23 novembre 2010.

D. Toupillier

Arrêté du 23 novembre 2010
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6