Arrêté du 23 novembre 2010

Article 1

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Article 1

Délégation est donnée à Mme Marie-Claude CHATENAY-RIVAUDAY-MAREL, directrice générale adjointe, à l'effet de signer, au nom de la directrice générale, tous les actes, décisions ou conventions relevant du champ de compétences du CNG, à l'exclusion de ceux afférents à la passation des marchés publics d'un montant supérieur à 135 000 € HT.

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Délégation de signature dans un organisme public

Résumé. Une directrice adjointe est autorisée à signer des documents pour son organisation, sauf les contrats très coûteux.

Délégation est donnée à Mme Marie-Claude CHATENAY-RIVAUDAY-MAREL, directrice générale adjointe, à l'effet de signer, au nom de la directrice générale, tous les actes, décisions ou conventions relevant du champ de compétences du CNG, à l'exclusion de ceux afférents à la passation des marchés publics d'un montant supérieur à 135 000 € HT.

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