Arrêté du 23 novembre 2010

Article 5

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Article 5

L'arrêté du 24 janvier 2008 portant délégation de signature ainsi que l'arrêté du 5 mai 2008 modifiant le précédent sont abrogés.

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Annulation d'arrêtés sur les délégations de signature

Résumé. Un arrêté annule deux anciens textes sur les délégations de signature.

L'arrêté du 24 janvier 2008 portant délégation de signature ainsi que l'arrêté du 5 mai 2008 modifiant le précédent sont abrogés.

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