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Arrêté du 23 novembre 2011

portant création de la voie aérienne A 53 en France métropolitaine

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'un nouveau couloir aérien en France

Résumé. Un nouvel itinéraire de vol, le A53, est créé en France avec des règles d'utilisation précisées et deux responsables désignés pour le superviser.

Le ministre de la défense et des anciens combattants et la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement,

Vu le code de l'aviation civile, notamment les articles D. 131-1 (Gestion conjointe de l'espace aérien) à D. 131-10 (Rôle de la direction de la sécurité dans l'aviation civile) ;

Vu le code de la défense, notamment les articles D. 3224-13 (Rôle du directeur de la circulation aérienne militaire) à D. 3224-18 (Délégation de signature pour les accords aériens militaires) ;

Vu l'arrêté du 19 juin 2006 relatif au directoire de l'espace aérien,

Arrêtent :

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Création d'une nouvelle voie aérienne en France

Résumé. Un nouveau couloir aérien, appelé A53, est créé en France métropolitaine.

Il est créé une voie aérienne (AWY) identifiée A 53 en France métropolitaine.

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Règles d'utilisation de la voie aérienne A53

Résumé. Les règles pour utiliser une nouvelle voie aérienne en France sont expliquées dans des documents disponibles en ligne ou sur papier.

Les limites géographiques latérales et verticales, la classe d'espace de cette portion d'espace ainsi que les dispositions relatives à son utilisation pendant des périodes définies sont publiées par la voie de l'information aéronautique.
L'information aéronautique est disponible au service d'information aéronautique de la direction générale de l'aviation civile (8, avenue Roland-Garros, BP 40245, 33698 Mérignac Cedex) :
― au format numérique sur le site du SIA à l'adresse électronique suivante : http://www.sia.aviation-civile.gouv.fr/html/frameset_encoursMSE_fr.htm ;
― au format papier dans le document Publication d'information aéronautique (AIP), manuel d'information aéronautique, routes ATS inférieures (AWY), ENR 3.1.

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Abrogation de la création d'une voie aérienne

Résumé. Un arrêté abroge la création d'une voie aérienne en France.

L'arrêté du 28 mai 2004 portant création de la voie aérienne A 53 en France métropolitaine est abrogé.

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Exécution des règles de la voie aérienne A53

Résumé. Deux directeurs sont chargés de faire respecter les règles d'une nouvelle voie aérienne en France.

Le directeur des services de la navigation aérienne et le directeur de la circulation aérienne militaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 23 novembre 2011.

La ministre de l'écologie,

du développement durable,

des transports et du logement,

Pour la ministre et par délégation :

Le chef de la mission

Ciel unique européen

et de la réglementation

de la navigation aérienne,

G. Mantoux

Le ministre de la défense

et des anciens combattants,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur

de la circulation aérienne militaire,

P. Adam

Arrêté du 23 novembre 2011
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4