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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation de la création d'une voie aérienne
Résumé. Un arrêté abroge la création d'une voie aérienne en France.
L'arrêté du 28 mai 2004 portant création de la voie aérienne A 53 en France métropolitaine est abrogé.