Arrêté du 23 novembre 2012

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Par arrêté de la ministre de l'égalité des territoires et du logement en date du 23 novembre 2012, l'agrément de la société anonyme d'habitations à loyer modéré de La Plaine de France, dont le siège social est situé à La Courneuve (Seine-Saint-Denis), est renouvelé pour l'exercice de son activité sur le territoire de la région Ile-de-France, et après accord de la commune d'implantation de l'opération, sur le territoire des départements limitrophes à cette région.
L'arrêté du 22 mars 2006 portant renouvellement de l'agrément de la société anonyme d'habitations à loyer modéré de La Plaine de France est abrogé.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Renouvellement d'un agrément pour une société de logements sociaux

Résumé. Un arrêté renouvelle l'agrément d'une société de logements sociaux pour agir en Île-de-France et dans les départements voisins.

Par arrêté de la ministre de l'égalité des territoires et du logement en date du 23 novembre 2012, l'agrément de la société anonyme d'habitations à loyer modéré de La Plaine de France, dont le siège social est situé à La Courneuve (Seine-Saint-Denis), est renouvelé pour l'exercice de son activité sur le territoire de la région Ile-de-France, et après accord de la commune d'implantation de l'opération, sur le territoire des départements limitrophes à cette région.
L'arrêté du 22 mars 2006 portant renouvellement de l'agrément de la société anonyme d'habitations à loyer modéré de La Plaine de France est abrogé.

Historique des versions

Source : Légifrance