Arrêté du 23 novembre 2016

Article 1

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Article 1

Le modèle des documents de présentation de l'état des prévisions de recettes et de dépenses est fixé par l'annexe jointe au présent arrêté à compter de l'exercice 2017.

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Nouveau modèle pour les prévisions budgétaires

Résumé. Un modèle standard pour les prévisions de recettes et dépenses est établi à partir de 2017.

Le modèle des documents de présentation de l'état des prévisions de recettes et de dépenses est fixé par l'annexe jointe au présent arrêté à compter de l'exercice 2017.

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