Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression des conditions d'accès à l'échelon spécial pour certains colonels
Résumé. L'article abroge les règles permettant à certains colonels de la gendarmerie d'accéder à un échelon spécial.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 25 juillet 2018Art. 1 : Accès à l'échelon spécial pour les colonelsArrêté du 25 juillet 2018Art. 2 : Publication d'un arrêté concernant les promotions militairesArrêté du 25 juillet 2018Sct. Annexe
- Arrêté du 25 juillet 2018Art. 1, Art. 2, Sct. Annexe, Art. null