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Arrêté du 23 novembre 2018

fixant le contingent numérique pour l'accès à l'échelon spécial du grade de colonel du corps technique et administratif de la gendarmerie nationale

Abrogé15 décembre 2025
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Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.

Le ministre de l'action et des comptes publics, le ministre de l'intérieur et le secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'action et des comptes publics,

Vu le décret n° 2012-1456 du 24 décembre 2012 (Decret sur les officiers de la gendarmerie nationale) modifié portant statut particulier des officiers du corps technique et administratif de la gendarmerie nationale, notamment son article 24-1 (Création d'un échelon spécial pour les colonels),

Arrêtent :

Abrogé15 décembre 2025

Créé le 1 décembre 2018 · Abrogé le 15 décembre 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Augmentation progressive des colonels avec échelon spécial

Résumé. Le nombre de colonels techniques et administratifs de la gendarmerie pouvant avoir un échelon spécial augmente progressivement.

Le nombre maximal de colonels du corps technique et administratif de la gendarmerie nationale pouvant bénéficier de l'échelon spécial de leur grade est fixé à :
1° 2 à compter du 1er janvier 2018 ;
2° 3 à compter du 1er janvier 2019.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression des conditions d'accès à l'échelon spécial pour certains colonels

Résumé. L'article abroge les règles permettant à certains colonels de la gendarmerie d'accéder à un échelon spécial.

A abrogé les dispositions suivantes :

Abrogé15 décembre 2025

Créé le 1 décembre 2018 · Abrogé le 15 décembre 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Limitation des échelons spéciaux pour les colonels de la gendarmerie

Résumé. Un arrêté fixe le nombre maximal de colonels pouvant avoir un échelon spécial dans la gendarmerie.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 23 novembre 2018.

Le ministre de l'intérieur,

Christophe Castaner

Le ministre de l'action et des comptes publics,

Gérald Darmanin

Le secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'action et des comptes publics,

Olivier Dussopt

En vigueur du samedi 1 décembre 2018 au dimanche 14 décembre 2025

Arrêté du 23 novembre 2018
Article 1
Article 2
Article 3