JORF n°0286 du 9 décembre 2021
Actualités
Quoi de neuf ? Cette page présente les derniers événements publiés dans l'open data Légifrance. Pour vous simplifier la veille juridique, nous vous les présentons sous forme chronologique de leur apparition dans l'open data. Il peut s'agir d'événements à venir.
La chronologie couvre jusqu’à trois ans d’historique, chargés par périodes d’un an.
Les conditions d'entrée en formation pour les surveillants sauveteurs aquatiques ont été élargies pour inclure le brevet national de sécurité et sauvetage aquatique (BNSSA) comme équivalent au certificat SSA.
Le brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique (BNSSA) a été remplacé par le certificat de compétences de surveillant sauveteur aquatique (SSA) dans les exigences préalables à l'entrée en formation.
Modification annoncée mais jamais entrée en vigueur