Art. 1er. - Les établissements d'enseignement à l'étranger sont classés en quatre catégories, conformément aux listes jointes en annexe.
Arrêté du 23 octobre 1995
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Art. 1er. - Les établissements d'enseignement à l'étranger sont classés en quatre catégories, conformément aux listes jointes en annexe.
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