Arrêté du 23 octobre 1996

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Art. 9. - Le taux annuel du droit de scolarité acquitté dans les établissements publics d'enseignement supérieur relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur pour la préparation des diplômes suivants est fixé à 1 240 F :

maîtrise de sciences et techniques ;

maîtrise de sciences de gestion ;

maîtrise de méthodes informatiques appliquées à la gestion ;

diplôme de recherche technologique ;

diplômes délivrés dans le cadre des instituts universitaires professionnalisés.

Le taux réduit correspondant au droit de scolarité défini à l'alinéa précédent est fixé à 825 F.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Art. 9. - Le taux annuel du droit de scolarité acquitté dans les établissements publics d'enseignement supérieur relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur pour la préparation des diplômes suivants est fixé à 1 240 F :

  • maîtrise de sciences et techniques ;
  • maîtrise de sciences de gestion ;
  • maîtrise de méthodes informatiques appliquées à la gestion ;
  • diplôme de recherche technologique ;
  • diplômes délivrés dans le cadre des instituts universitaires professionnalisés.

Le taux réduit correspondant au droit de scolarité défini à l'alinéa précédent est fixé à 825 F.

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