Arrêté du 23 octobre 1996

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Art. 10. - Le taux annuel du droit de scolarité acquitté dans les établissements publics d'enseignement supérieur relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur pour la préparation des diplômes suivants est fixé à 1 240 F :

doctorat ;

habilitation à diriger des recherches.

Le taux réduit correspondant au droit de scolarité défini à l'alinéa précédent est fixé à 825 F.

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Art. 10. - Le taux annuel du droit de scolarité acquitté dans les établissements publics d'enseignement supérieur relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur pour la préparation des diplômes suivants est fixé à 1 240 F :

  • doctorat ;
  • habilitation à diriger des recherches.

Le taux réduit correspondant au droit de scolarité défini à l'alinéa précédent est fixé à 825 F.

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