Arrêté du 23 octobre 1996

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Art. 2. - L'arrêté du 26 février 1996 relatif à la rémunération des inspecteurs chargés de la surveillance des installations nucléaires est abrogé.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Art. 2. - L'arrêté du 26 février 1996 relatif à la rémunération des inspecteurs chargés de la surveillance des installations nucléaires est abrogé.

Historique des versions

Source : Légifrance