Arrêté du 23 octobre 1996

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Art. 1er. - En application des articles 2 et 4 du décret du 24 mai 1976 modifié susvisé, le taux unitaire de chaque vacation des inspecteurs des installations nucléaires de base est fixé à 166 F.

Le montant global annuel des vacations allouées à un seul inspecteur ne peut excéder 16 479 F si l'inspecteur est un agent de l'Etat et 67 591 F s'il s'agit d'une personne étrangère à l'administration.

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Art. 1er. - En application des articles 2 et 4 du décret du 24 mai 1976 modifié susvisé, le taux unitaire de chaque vacation des inspecteurs des installations nucléaires de base est fixé à 166 F.

Le montant global annuel des vacations allouées à un seul inspecteur ne peut excéder 16 479 F si l'inspecteur est un agent de l'Etat et 67 591 F s'il s'agit d'une personne étrangère à l'administration.

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